Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS

Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.

Vers l’abandon des critères de certification (EUCS) : un coup dur pour la sécurité et la souveraineté européenne dans le domaine du Cloud

Depuis mai 2018, le RGPD (règlement général sur la protection des données) a établi des règles strictes concernant la protection des données. Face aux politiques de collectes massives de ses données par les Gafams et la Chine, l’Europe cherche absolument à renforcer sa souveraineté numérique.

Alerte IDFRights ! A lire I Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs

Concernant une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme très intéressante : Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs.

Nos Travaux

Les dangers de l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur : une menace pour la créativité et l’innovation

Les dangers de l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur : une menace pour la créativité et l’innovation

L’IDFRIghts vous partage une contribution qui figurera dans le futur livre blanc des Editions Lefebvre Dalloz sur les dangers de “l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur”, à paraître en partenariat avec le CEIPI et pour lequel l’institut est lui-même partenaire et soutient fermement ses positions.

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Les événements de l’IDFRights

12 juin 2023 I Conférence débat I IA : GPT mon humanité ! avec Jean-Marie Cavada

12 juin 2023 I Conférence débat I IA : GPT mon humanité ! avec Jean-Marie Cavada

Dans le monde de la Tech, les grandes tendances déferlent systématiquement par vagues successives… L’année 2023 sera incontestablement celle de la généralisation massive des nouveaux usages liés à l’Intelligence Artificielle ! De ChatGPT à Midjourney, aujourd’hui, le débat n’est plus exclusivement porté par des experts, évangélistes ou technophiles mais a définitivement envahi le grand public et les médias, touchant déjà potentiellement, tout à chacun, dans son quotidien…

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Les actualités de l’iDFRights

     Pourquoi l’iDFRights ?

A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :

L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique

La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.

L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.

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