Contributions

Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021

Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …

Publication de l’Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne

Antoine PETEL
a proposition d’Acte sur la gouvernance des données (ci-après « l’AGD ») concrétise la première grande étape de la stratégie européenne des données qui annonce la création d’un marché unique des données et de neuf espaces européens des données dans des secteurs jugés stratégiques.

Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne

Antoine PETEL
L’année 2020 fut l’occasion pour l’Union européenne et la France de réaliser un bilan de leurs politiques sur les données pour en redéfinir les perspectives.

Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?

Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …