Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
Deezer : mise en vente clandestine de 250 millions de données volées par un internaute… Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada
Dans un contexte totalement différent de celui que l’Institut a dénoncé concernant CAMAIEU, mais en revanche, beaucoup plus inquiétant pour la protection de nos données, nous apprenons qu’un « partenaire » de DEEZER a mis en vente sur un forum...
Le « cas » Camaïeu – Données personnelles : une promesse de spéculation par Colette Bouckaert et Marin De Nebehay
Nous faisons tous des achats sur internet, nous recevons des validations par SMS de rendez-vous médicaux sur « Doctolib », des confirmations de rendez-vous chez nos coiffeurs par exemple sur « Planity ». Nous détenons pour beaucoup d’entre nous des...
Media Freedom Act : Il faut conserver la diversité culturelle fondée sur les règles et les valeurs communes de l’Union Européenne – par Jean-Marie Cavada
Lors de la publication de son projet de Media Freedom Act le 16 septembre 2022, la Commission européenne attribuait à cette initiative deux principales finalités : « Préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de...
Données transatlantiques : Le rocher de Sisyphe par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DONNÉES TRANSATLANTIQUES : LE ROCHER DE SISYPHE L'accord UE/USA : rien n'est réglé pour la sécurité et la protection des données européennes Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 7 octobre 2022 un décret en vue de renforcer la...
De l’intérêt d’un débat sur la gouvernementalité algorithmique par Marin De Nebehay
DE L'INTÉRÊT D'UN DÉBAT SUR LA GOUVERNEMENTALITÉ ALGORITHMIQUE Les pionniers du numérique (Charles Babbage, Ada Lovelace, Alan Turing)*1 et de la cybernétique (Norbert Wiener)*2 ont toujours pensé que l’informatique automatiserait la...
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les...
Droits voisins de la presse en Allemagne : une peau de chagrin – Par Marie-Avril Steinkuehler
Droits voisins de la presse en Allemagne : une peau de chagrin Dans le tumulte de la semaine de Noël, chargée d’autres priorités, l’Office fédéral allemand de la concurrence (Bundeskartellamt ou BKartA) a fait un non-cadeau aux éditeurs de presse...
Directive Network and Information Security (NIS2)- Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada
La Directive NIS1 avait été adoptée en 2016 et transposée en France en 2018. Le texte de la Directive NIS2 révisé a été adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen le 10 novembre 2022 et doit prochainement être publié au...
