Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DSA-DMA : ANALYSE DES VOTES Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen le 5 juillet 2022 Et alors ? Et maintenant ? Le Parlement européen a voté le 5 juillet, les...
Lutter contre la contrefaçon préserve aussi la planète !
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement...
Le RGPD : 4 ans après
Le RGPD a globalement un bilan plutôt positif, ainsi que le souligne la CNIL. Il a eu des effets bénéfiques notamment lors des transferts internationaux des données, sur la mise en place d’une meilleure gouvernance de la donnée ou le développement de...
“Protection des données personnelles : une solution française” par Isabelle BORDRY, Co-fondatrice de Retency
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens. Selon les dernières estimations de l’institut d’études Statistica, le volume de données numériques...
Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022
Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait...
Souveraineté numérique : peut-on parler d’un «serment de Strasbourg» ? par Thomas Fauré, Président de Whaller
Il y a du nouveau à propos de la souveraineté numérique. C’était à Strasbourg, au début du mois de septembre. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le ministre délégué à la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, et le...
La Blockchain : histoire, avantage, enjeux et implications
PARTIE 1 : LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA BLOCKCHAIN LES CYBERPUNKS : LES RÉVOLTÉS DU NUMÉRIQUE Le cyberpunk est né sous la plume de plusieurs auteurs de science-fiction : Bruce Bethke (Cyberpunk), William Gibson (Neuromancien), Bruce Sterling...
NFT / JNF* et droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux pour l’avenir du droit d’auteur ? par Colette Bouckaert
*Cette appellation de « JNF » est moins utilisée que celle de sa version anglaise « NFT » qui est l’acronyme de « Non-fungible token ». Il s’agit en fait d’un fichier numérique auquel est associé un certificat d’authenticité numérique qui le rend...
