Contributions

Publication de l’Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne

Antoine PETEL
a proposition d’Acte sur la gouvernance des données (ci-après « l’AGD ») concrétise la première grande étape de la stratégie européenne des données qui annonce la création d’un marché unique des données et de neuf espaces européens des données dans des secteurs jugés stratégiques.

Lire plus

Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne

Antoine PETEL
L’année 2020 fut l’occasion pour l’Union européenne et la France de réaliser un bilan de leurs politiques sur les données pour en redéfinir les perspectives.

Lire plus

Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?

Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …

Lire plus

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.

Lire plus