Contributions

Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire

Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.

INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA

JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).

Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne

Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.