#Contributions | #Droits fondamentaux numériques

Les risques de la gouvernance algorithmique

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Pourquoi ne trouvons-nous plus d’encre rouge

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

La fin de l’utopie numérique

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Le règlement DMA : un texte novateur avec des faiblesses

Intervention de Madame Colette Bouckaert, Secrétaire Générale de l’iDFRIGHTS SUR LE CHAMP D’APPLICATION Le DMA (Digital Market Act) est un règlement européen qui vise à introduire de nouvelles obligations pour les « contrôleurs d’accès » (entreprises...

Réponse de l’Institut à la consultation publique de la Commission européenne en vue d’une proposition sur le Media Freedom Act. Signée Jean-Maie CAVADA & Colette BOUCKAERT Date : 18/03/22

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Nos droits et nos devoirs face au numérique

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Fiche thématique de la direction de la recherche et de la documentation de la CJUE : Protection des données à caractère personnel

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Les mesures conservatoires : Bouclier anti-abus des GAFA au service d’une industrie numérique européenne

La confirmation par la Cour de Justice de l’Union Européenne en appel de la condamnation de Google par la Commission européenne à 2,4 milliards d’euros en cette fin 2021 pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping pourrait sonner...

Les faux débats sur la primauté du droit de l’Union Européenne

Jean-Pierre Spitzer
A en croire certains candidats, et candidate, à la présidentielle, la primauté du droit de l’Union serait relative et pourrait dès lors être écartée dans certains cas par les juridictions suprêmes nationales. Daniel Soulez-Larrivière (JDD du 17/10) a brillamment montré , n’en déplaise à Mr Gauchet ,que c’est notre Etat de droit qui serait menacé si le principe de primauté n’était pas respecté.

La fin de l’utopie numérique

La fin de l’utopie numérique

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Nos droits et nos devoirs face au numérique

Nos droits et nos devoirs face au numérique

Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.

Les faux débats sur la primauté du droit de l’Union Européenne

Les faux débats sur la primauté du droit de l’Union Européenne

Jean-Pierre Spitzer
A en croire certains candidats, et candidate, à la présidentielle, la primauté du droit de l’Union serait relative et pourrait dès lors être écartée dans certains cas par les juridictions suprêmes nationales. Daniel Soulez-Larrivière (JDD du 17/10) a brillamment montré , n’en déplaise à Mr Gauchet ,que c’est notre Etat de droit qui serait menacé si le principe de primauté n’était pas respecté.

COMMENT FAIRE PAYER LES GAFAM  ?

COMMENT FAIRE PAYER LES GAFAM ?

Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.

Accord international sur une taxation des bénéfices des multinationales : une bonne nouvelle pour les GAFAM ?

Accord international sur une taxation des bénéfices des multinationales : une bonne nouvelle pour les GAFAM ?

Thomas Kieffer
Avec sa fumée blanche à l’OCDE, ce vendredi 8 octobre 2021 sera une date historique : habemus tributum ! Après l’accord politique obtenu en juillet dernier au G20 à Venise, un long chemin a en effet été parcouru pour convaincre pas moins de 136 pays de se rallier à un compromis définitif, qui annonce un taux d’imposition effectif de 15% au minimum des bénéfices des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.

Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire

Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire

Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.

INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA

INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA

JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).

Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne

Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne

Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.

La souveraineté des décisions de la cour de justice européenne

La souveraineté des décisions de la cour de justice européenne

Jean-Pierre Spitzer
Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame LE POURHIET et Monsieur SCHOETTL tels que repris dans le Figaro du 14 juin dernier et je pense qu’en dehors de toute considération politique, il est nécessaire de rétablir les faits à la lumière du droit et des traités européens.

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.

L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien

L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien

DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …

DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.

Vols de drones suspendus

Vols de drones suspendus

Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…

D’un capitole à l’autre

D’un capitole à l’autre

Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Ernesto Ottone
L ́égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologique. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.

Contribution – Enrique Barón Crespo

Contribution – Enrique Barón Crespo

La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer.

La nouvelle lutte antimonopole

La nouvelle lutte antimonopole

Enrique BARÓN CRESPO
La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer.

Contribution – Michel Wieviorka

Contribution – Michel Wieviorka

La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés. Du coup, les questions que nous commencions à formuler deviennent plus aiguës, et de nouvelles interrogations se font jour, appelant analyses, débats et définition d’orientations politiques.

Les deux faces du numérique

Les deux faces du numérique

Michel WIEVIORKA
La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.