Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants

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INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA

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Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft). Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs...

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice de l’UE (Aff C-401/19). Dans leur requête, les autorités polonaises demandaient...