Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
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INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft). Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs...
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice de l’UE (Aff C-401/19). Dans leur requête, les autorités polonaises demandaient...
Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne
L'importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d'études conjointes menées par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Office européen des brevets (OEB) ont...
