Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition...
Réflexions sur la révision du règlement géoblocage
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne...
L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de...
La recommandation de contenus culturels : Guider l’utilisateur dans un monde d’abondance
Capter l’attention des internautes face à l’abondance de l’offre culturelle proposée sur le web est désormais la préoccupation quotidienne des fournisseurs de services en ligne. Dès sa connexion, l’utilisateur est confronté à des standards de design...
DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu'en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l'État d'Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.Effort de...
La fin de l’utopie numérique
Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, collective ou spécifique, d’intérêt général ou particulier, repose sur un ou des systèmes, qui en définissent notamment la gouvernance. Nous participons tous et chacun à ces systèmes, en tant que...
Le règlement DMA : un texte novateur avec des faiblesses
Intervention de Madame Colette Bouckaert, Secrétaire Générale de l’iDFRIGHTS SUR LE CHAMP D’APPLICATION Le DMA (Digital Market Act) est un règlement européen qui vise à introduire de nouvelles obligations pour les « contrôleurs d’accès » (entreprises...
Réponse de l’Institut à la consultation publique de la Commission européenne en vue d’une proposition sur le Media Freedom Act. Signée Jean-Maie CAVADA & Colette BOUCKAERT Date : 18/03/22
Consultation publique relative à la législation européenne sur la liberté des médias Introduction L’Union européenne défend la liberté et le pluralisme des médias en tant que piliers de la démocratie et catalyseurs d’un débat libre et ouvert....
