Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants

Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités  DSA-DMA, gafa et droits voisins

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne...

DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

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Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu'en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l'État d'Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.Effort de...