Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins

Vols de drones suspendus
Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieurpour avoir utilisé de manière illicite desdrones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au...

D’un capitole à l’autre
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la...

Les droits digitaux aux temps de la pandémie
L ́égo de la modernité a été profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologiques. La peur, le plus fort...

Surmonter l’opposition : soit être réaliste et donc laisser faire, soit être idéaliste et handicaper les PME/TPE européennes ?
Depuis les premiers moteurs de recherche, auxquels nous avons confié nos données personnelles, s’est posé la question de la confidentialité de celles-ci. Les pouvoirs publics n’étaient pas restés les bras croisés et la CNIL en France s’est...

Contribution – Enrique Barón Crespo
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer. Sur notre...

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay
La dignité humaine est « une valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l’espèce humaine »1. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle est juridiquement consacrée par la Déclaration de Philadelphie...

Nos droits et nos devoirs face au numérique
« Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens. » (Constitution de 1848, IIe République, Préambule, VI). Les réseaux sociaux sont depuis plusieurs années des acteurs majeurs de l’Internet...

Fiche thématique de la direction de la recherche et de la documentation de la CJUE : Protection des données à caractère personnel
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne. Il est consacré par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «...