Les contributions à l'institut de nos préstigieux intervenants

Retrouvez ici toutes les contributions à l’institut de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités  DSA-DMA, gafa et droits voisins

Vols de drones suspendus

Vols de drones suspendus

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieurpour avoir utilisé de manière illicite desdrones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au...

D’un capitole à l’autre

D’un capitole à l’autre

Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la...

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

L ́égo de la modernité a été profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologiques. La peur, le plus fort...

Contribution – Enrique Barón Crespo

Contribution – Enrique Barón Crespo

La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer. Sur notre...

Nos droits et nos devoirs face au numérique

Nos droits et nos devoirs face au numérique

« Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens. » (Constitution de 1848, IIe République, Préambule, VI). Les réseaux sociaux sont depuis plusieurs années des acteurs majeurs de l’Internet...