Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »).
La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids.
Le règlement Data Act : Que se prépare-t-il ? par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le Conseil a déjà passé en revue l’ensemble du texte et le 15 septembre 2022. Le groupe télécom qui est composé des délégations compétentes des pays membres de l’UE a examiné le projet de compromis tchèque.
Data Governance Act & Data Act : retour sur la conférence organisée par Dawex le 5 octobre 2022
Ce mercredi 5 octobre 2022, DAWEX organisé à la Station F un évènement intitulé « Data Governance Act & Data Act – Deux règlementations européennes à forts impacts sur les organisations ».
Proposition de compromis du Conseil de l’Union Européenne sur le Data Act
La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a réuni le 19 juillet les spécialistes des États membres autour d’un premier projet de règlement sur le « Data Act ». Le texte concerne les chapitres 1 à 4 du règlement qui inclut certains points sensibles soulevés par la Présidence Française.
Proposition de règlement Data Act
L’objectif de cette proposition de règlement émanant de la Commission (applicable immédiatement dans l’UE sans transposition possible par les Etats membres) est d’élaborer un texte « pour un accès juste » aux données industrielles est de permettre une nette augmentation du volume de ces données disponibles sur le marché européen tout en encadrant leur circulation.