Nos travaux

Audition de M. Jean-Marie Cavada auprès de Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE

Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.

Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy

Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?

La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?

Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.