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SYNTHESE DU REGLEMENT DMA ISSU DES TRILOGUES

SYNTHESE DU REGLEMENT DMA ISSU DES TRILOGUES

Dear Members of the IMCO Commission,
While the Council has just validated its position on the future draft regulation on the Digital Service Act, in the European Parliament, Mrs Schaldemose, rapporteur for the IMCO Commission, is preparing adjustments to her latest compromise proposals. The next political meeting is announced for 23 November.

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DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne.

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EUROPEAN PARLIAMENT DSA VOTE : a big step backwards

EUROPEAN PARLIAMENT DSA VOTE : a big step backwards

The entire European creative and innovation sector, intellectual and industrial property and associations that campaign in Europe for the safety of users when shopping online are disappointed by the vote on the Digital Service Act (DSA) last night in the European Parliament.

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VOTE DU DSA AU PARLEMENT EUROPEEN : Un grand pas en arrière.

VOTE DU DSA AU PARLEMENT EUROPEEN : Un grand pas en arrière.

Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle françaises et européennes et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) hier soir au Parlement européen.

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