Droits voisins : l’heure du rassemblement a sonné – Le Point

30 juillet 2021

Jean-Marie Cavada va présider l’organisme de gestion collective destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique.

L’ancien eurodéputé centriste et président de Radio France, Jean-Marie Cavada, présidera l’organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique, ont annoncé jeudi les organisations professionnelles à l’origine du projet, appuyé par la Sacem. Membre fondateur de l’institut IDFRights, qui défend les droits fondamentaux dans le numérique, Jean-Marie Cavada a été choisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil) pour assurer la présidence de leur futur OGC, selon un communiqué commun.

Le SEPM avait annoncé début juin vouloir créer le tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, en s’appuyant sur l’expertise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en matière de droits sur Internet. Il a été rejoint dans la foulée par la FNPS et le SPIIL.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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