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Veille UE « Digital & ICC » du 30 janvier au 6 février 2025
Veille UE « Digital & ICC » du 30 janvier au 6 février 2025

AI Act : Les premières règles entrent en vigueur et s’accompagnent des « lignes directrices » sur les pratiques interdites
Pour rappel : Les premières règles de l’AI Act portent sur la définition des systèmes d’IA, l’éducation à l’IA et une liste limitée d’usages interdits présentant des « risques inacceptables ». Les lignes directrices publiée par la Commission sont non contraignantes mais liées à l’article 5 du règlement, qui définit les pratiques interdites en matière d’IA en raison des risques inacceptables entrées en vigueur le 2 février. Elles visent à clarifier les « pratiques interdites » pour les entreprises ne possédant pas d’expertise juridique.

Public Senat | « Les grands monopoles technologiques et l’IA sont aujourd’hui en mesure de tenir tête aux Etats et de ne plus leur obéir »
Public Senat | « Les grands monopoles technologiques et l’IA sont aujourd’hui en mesure de tenir tête aux Etats et de ne plus leur obéir »

Jeudi 30 janvier 2025, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.

Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains
Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas