Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde

25 février 2021

Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Vous êtes attachés à notre démocratie ? Vous voulez maîtriser votre vie, notamment privée, et non en être l’exécutant ? Vous pensez que les Etats doivent faire les lois et non les subir ? Alors méditons sur ce qui vient de se passer en Australie, lors du bras de fer engagé par Google et Facebook contre l’Etat de cette île-continent.

En avril 2020, le gouvernement fédéral décide de mettre un terme aux désastres subis par les médias du pays : des centaines de journaux, de radios, de télévisions, nationaux et surtout locaux, mettent la clé sous la porte et licencient leur personnel.

Reculade
En cause : le marché publicitaire australien, capturé massivement par Google d’abord, puis par Facebook, ne laissant à l’ensemble des médias classiques du pays qu’un maigre tiers de cette ressource. Les dirigeants politiques y voient un vrai danger démocratique et introduisent au Parlement australien un projet de « code de conduite contraignant ».

Le texte repose sur l’exigence d’un juste partage des recettes des plates-formes dès lors que celles-ci diffusent des contenus de médias, sur l’obligation de négocier avec ces fournisseurs, et sur le recours obligatoire à un arbitrage indépendant nanti de vrais pouvoirs contraignants, en cas de désaccord.

Google et Facebook refusent tout net, mènent une campagne contre ce projet de loi, essaient de braquer l’opinion contre gouvernants et législateurs, en menaçant de couper le service sur ce pays.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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