Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques

ElectronLibre – 23 avril 2020

Avec l’aimable autorisation de reproduction de Electron Libre : le média de référence sur les activités numériques recommandé par l’iDFRights.

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d’auteur ou la directive services de médias audiovisuels.

Du fait des mesures de confinement, l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR) fondé et présidé par Jean-Marie Cavada ne sera pas en mesure d’organiser sa conférence de presse de lancement. Mais il n’en travaille pas moins pour autant, avec dernièrement un “position paper” envoyé au commissaire Thierry Breton sur la protection des données et la crise sanitaire, ainsi qu’un sondage en ligne visant à déterminer ce que les citoyens sont prêts à consentir en matière de partage de données pour lutter contre la pandémie. La mission de l’institut, qui s’active déjà de manière discrète depuis plusieurs mois, s’étend bien au-delà de la gestion de la crise sanitaire en ligne. Il s’agit d’accompagner sur le long terme le législateur, mais aussi l’industrie, dans la réflexion et l’action dans le domaine numérique, sur la base notamment de groupes de travail sectoriels.

Penser et faire

“Nous sommes à la fois un Think tank et un Do tank”, nous explique Jean-Marie Cavada. “Du côté Think tank, nous voulons contribuer à la protection des libertés individuelles, collectives, et économiques menacées par le manque de régulation des plateformes, en aidant les instances nationales, européennes et internationales à créer des règles et des lignes directrices. Du côté Do tank, nous avons des partenariats avec des entreprises de la legal tech, qui encoderont des solutions juridiques avec des technologies respectant les libertés ainsi que la propriété individuelle des données personnelles.” Il s’agit donc de fournir des idées, ainsi que la boite à outils prouvant qu’il est possible de les réaliser.

Réseau

Pour mener à bien cette double mission, Jean-Marie Cavada est bien entouré. Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est vice-président de l’Institut. Parmi les autres membres de l’équipe, Matthias de Bièvre, co-fondateur du consortium AnG, consortium international sur la protection des données personnelles, est l’expert en portabilité des données. En ce moment même, l’IDFR organise des groupes de travail répartis par secteurs impactés par la transition numérique : véhicule automobile, smart city, grande distribution, monde de la création sont des exemples. Au second semestre 2020, ces groupes présenteront des rapports sur leurs travaux. Cette première étape servira de fondement à l’organisation d’un “Digital Rights Summit” pendant le premier semestre 2021, auquel participeront des voix respectées de la recherche, de la technologie, du droit, de l’économie, ainsi que des chefs d’Etat.

Europe

A terme, l’Institut a une vocation internationale, mais concentrera dans un premier temps ses efforts sur l’Europe, terrain que Jean-Marie Cavada connait bien, pour avoir été député européen pendant 15 ans. Son travail – sur la directive droit d’auteur notamment – lui garantit un respect, et une écoute attentive, de la part des institutionnels comme des politiques. « L’objectif que nous recherchons, c’est la consolidation de la troisième voie, la voie européenne, celle qui permet de partager et de protéger”, résume Jean-Marie Cavada, qui poursuit : “ceci dit, même aux Etats-Unis, la vision de la protection des droits à l’ère numérique n’est pas monolithique. L’Institut travaille avec des chercheurs de Stanford qui estiment que la France, et l’Europe, vont dans un sens qui pourrait les aider. » A notre question de savoir s’il pense que les esprits bruxellois sont murs pour entamer une grande réflexion, suivie d’action, sur le numérique, il répond : « cette troisième voie semble vouloir commencer à se matérialiser, même si l’on perçoit encore à la Commission européenne le poids de l’école de Chicago. Mais les choses évoluent dans le bon sens : ainsi, Thierry Breton a très vite affirmé qu’il n’était pas question que les applications visant à gérer la crise sanitaire ne respectent pas le RGPD. On est loin du temps où la Commission se laissait bercer par le mensonge des plateformes qui affirmaient que réguler, c’était censurer. »

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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