L’Australie sera-t-elle le premier pays à contraindre Facebook et Google à payer les médias ? -La Croix

21 janvier 2021

Analyse. Dernière ligne droite législative avant la validation d’un projet de loi visant à contraindre les plateformes numériques comme Facebook et Google à payer les médias australiens pour l’utilisation de leurs contenus. Canberra tient bon alors que les pressions américaines pour faire retirer le texte s’accumulent.

David contre Goliath. L’Australie contre Facebook et Google. L’île-continent met au défi les géants du numérique de payer les médias australiens pour l’utilisation de leurs contenus. Surtout, elle entend les y contraindre. La nouvelle réglementation, dite « code de conduite contraignant », devrait entrer en vigueur dans l’année. Une première mondiale.

Cette loi permettra aux médias de négocier des accords avec Facebook et Google. Mais contrairement au droit voisin européen, qui établit des droits d’auteur réservés à la presse, ces accords sont encadrés et surtout contraignants. S’ils refusent de négocier, Facebook et Google s’exposent à des pénalités de plusieurs millions de dollars. Autrement dit, plutôt que de régler le différend à l’européenne, c’est-à-dire au tribunal, « le gouvernement australien veut les obliger à payer tout de suite sous peine de sanction », résume Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques.

Extraordinaire levée de boucliers

L’idée a provoqué des sueurs froides de l’autre côté du Pacifique. Facebook a averti qu’il pourrait empêcher les Australiens de partager des actualités sur son fil. Google mène aussi une campagne extrêmement offensive, avertissant ses utilisateurs via des encarts jaunes que « la façon dont les Australiens recherchent chaque jour sur Google est menacée par une nouvelle réglementation gouvernementale », et encourageant les créateurs sur YouTube à submerger la commission de régulation australienne de plaintes. Le moteur de recherche a aussi bloqué de manière « expérimentale » l’accès à des sites d’information du pays à 1 % de ses utilisateurs en Australie « afin de mesurer les liens entre les groupes de presse et Google Search ».

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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