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Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

Le/la président(e) de la Commission européenne est élu(e) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen.
Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle.

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L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi

L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi

Le rapport remis le 9 septembre 2024, à Bruxelles, par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’aube de son deuxième mandat, s’intitule : L’avenir de la compétitivité européenne (titre originel : The future of European competitiveness).

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Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Préalablement à l’audition orale, chaque candidat commissaire doit répondre à un questionnaire écrit qui lui est proposé par les membres des commissions du Parlement européen dont dépendra son portefeuille. Cette procédure permet aux députés des commissions ad hoc d’appréhender dans un premier temps la connaissance du candidat commissaire, des dossiers législatifs qu’il aura à initier au regard de la feuille de route qui lui sera présentée par la Présidente de la Commission européenne. Cette procédure permet aussi de valider la vision de son engagement européen, d’évaluer le programme qu’il entend mettre en œuvre et ses priorités.

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Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés.

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Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le parlement européen s’est abstreint à dix jours d’audition des commissaires désignés mais n’a donné son approbation aux six vice-présidents exécutifs d’Ursula von der Leyen qu’après un bras de fer entre plusieurs groupes politiques européens.

Alors que les commissions parlementaires ont rendu leur avis après la prestation de chaque commissaire désigné, les auditions des six vice-présidents-exécutifs s’étaient soldées par la décision de ne rien décider. Un compromis s’est dégagé après de longues négociations mais n’a vraiment satisfait aucun des groupes politiques du Parlement européen.

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Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.

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