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Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

30 Oct 2025

Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.

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Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

17 Oct 2025

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

16 Oct 2025

Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

16 Oct 2025

Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

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Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio

Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio

16 Oct 2025

Dans le dernier numéro de la revue Socio, Michel Wieviorka signe un éditorial fort sur la place des sciences sociales à l’ère numérique. Ce numéro, consacré à l’impact des algorithmes sur le travail, se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui y aborde les dimensions politiques et européennes du numérique. Une réflexion croisée entre recherche, société et action publique, au cœur des mutations technologiques contemporaines.

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L’industrie pornographique à l’ère numérique : une menace systémique pour les droits humains — Tribune de Cécile PIQUES (Osez le féminisme)

L’industrie pornographique à l’ère numérique : une menace systémique pour les droits humains — Tribune de Cécile PIQUES (Osez le féminisme)

16 Oct 2025

Imaginez une société où les violences sexuelles sont filmées, diffusées, consommées à grande échelle. Où les filles et les femmes deviennent des marchandises en accès libre dans l’espace numérique. Où les enfants, sans filtre, découvrent une sexualité façonnée par la domination et la brutalité. Ce n’est pas une dystopie, c’est notre réalité contemporaine.

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Présentation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN)

Présentation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN)

6 Juin 2025

Le 27 mars dernier, l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), dirigé par Bernard Benhamou, et IDFrights, présidé par Jean-Marie Cavada, ont co-organisé à l’Hôtel de l’Industrie une conférence-débat à l’occasion de la parution du rapport « Intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe ».

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Conference : How do we stack up ? | 02 june 2025

Conference : How do we stack up ? | 02 june 2025

30 Mai 2025

We are pleased to invite you to an international panel discussion to discuss different approaches to digital industrial policy and infrastructures in an evolving global technology landscape. The event will also explore new avenues for international strategic collaboration.

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Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

7 Mai 2025

Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs

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Souveraineté Européenne — Survivre et gagner. Comment faire face aux défis mondiaux ?

Souveraineté Européenne — Survivre et gagner. Comment faire face aux défis mondiaux ?

25 Avr 2025

Dans un contexte international où la compétition s’est transformée en véritable champ de bataille économique, la question de la souveraineté européenne devient plus pressante que jamais. Normes comme armes d’influence, subventions massives, asymétries réglementaires : les grandes puissances s’organisent, pendant que l’Europe continue de réguler et d’arbitrer. Il est temps de changer d’échelle et de récit.

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Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

11 Avr 2025

La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.

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