#Actualités | #DSA-DMA | #Presse

DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...

M6 Publicité, Franceinfo, la société des Droits Voisins de la Presse… Les médias à la Une (02-06 mai)

Dans les médias à la Une cette semaine : La Sacem et le CFC s'allient avec la société des Droits Voisins de la Presse, M6 Publicité s'engage pour la pub solidaire, Franceinfo vient en aide aux Ukrainiens arrivés en France, 20 Mint obtient son...

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION (68/2022 – 28 avril 2022) LA CJUE ESTIME QUE LE RGPD NE S’OPPOSE PAS A UNE ACTION COLLECTIVE

En 2012, l’Union fédérale des centrales et associations allemandes de consommateurs avait saisi le Tribunal régional de Berlin d’une procédure à l’encontre de Facebook suite à de multiples violations des règles relatives à la protection des données à...

Communiqué de presse : Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles

Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat visant à mieux exposer les enjeux liés à la protection des données sur les antennes de Radio France et dans ses actions de sensibilisation auprès des jeunes.

Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

La commission des Affaires économiques a adopté la semaine dernière en deuxième lecture la proposition de loi du Sénateur Laurent Lafon visant à instaurer une certification de cybersécurité des plateformes numériques, et notamment de mieux informer les consommateurs en matière de services numériques et des impératifs liés à la cybersécurité.

Communiqué de presse du Minsitère de la Culture sur la signature du protocole de la réforme du transport de la presse

La ministre de la Culture a accueilli ce lundi 14 février le président-directeur général de la Poste, les présidents de l’Alliance pour la presse d’information générale, du Syndicat des éditeurs de la presse magazine et de la Fédération nationale de la presse spécialisée, la présidente de l’ARCEP et le représentant du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour la signature du protocole d’accord mettant en œuvre la réforme du transport postal de la presse.

Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance ?

Allocution – Jean-Marie CAVADA
Président de l’iDFRights – Institut des Droits fondamentaux numériques, Président de l’OGC des Droits voisins de la presse (DVP)

Entretien de la Vie Privée dans l’Espace Numérique : rencontre avec Little Syster et JeanMarieCAVADA, Président de l’iDFRights. à l’occasion de la Journée Mondiale de la protection des Données.

Aujourd’hui le 28 Janvier c’est la Journée Mondiale de la Protection des Données. Sujet ô combien actuel et qui nous préoccupe, citoyens et acteurs du numérique, et dont fait partie Little Syster avec qui l’IDFRIghts partage grand nombre de préoccupations communes. Pour l’occasion, Jean-Marie Cavada, Président de l’institut, a partagé son analyse, ses réflexions, sa vision du monde numérique : empreinte démocratique, souveraineté numérique, éducation aux médias…

Lancement de l’application provisoire de l’AJUB (Accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets).

Le Protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet entre en vigueur aujourd’hui, après
que l’Autriche a déposé, hier, l’instrument de ratification. Les derniers préparatifs pour la juridiction unifiée du brevet vont à présent commencer.

L’EUROPE, LE BUFFLE, L’OURS ET LE PANDA

En réfléchissant à cette question, je me suis remémoré cette phrase de Churchill prononcée en 1943 : « C’est à Téhéran que pour la première fois je me suis rendu compte quelle petite nation nous étions. J’étais assis là avec le grand ours russe à ma gauche et le buffle américain à ma droite »

Communiqué de presse : Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles

Communiqué de presse : Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles

Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat visant à mieux exposer les enjeux liés à la protection des données sur les antennes de Radio France et dans ses actions de sensibilisation auprès des jeunes.

Communiqué de presse du Minsitère de la Culture sur la signature du protocole de la réforme du transport de la presse

Communiqué de presse du Minsitère de la Culture sur la signature du protocole de la réforme du transport de la presse

La ministre de la Culture a accueilli ce lundi 14 février le président-directeur général de la Poste, les présidents de l’Alliance pour la presse d’information générale, du Syndicat des éditeurs de la presse magazine et de la Fédération nationale de la presse spécialisée, la présidente de l’ARCEP et le représentant du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour la signature du protocole d’accord mettant en œuvre la réforme du transport postal de la presse.

Entretien de la Vie Privée dans l’Espace Numérique : rencontre avec Little Syster et JeanMarieCAVADA, Président de l’iDFRights. à l’occasion de la Journée Mondiale de la protection des Données.

Entretien de la Vie Privée dans l’Espace Numérique : rencontre avec Little Syster et JeanMarieCAVADA, Président de l’iDFRights. à l’occasion de la Journée Mondiale de la protection des Données.

Aujourd’hui le 28 Janvier c’est la Journée Mondiale de la Protection des Données. Sujet ô combien actuel et qui nous préoccupe, citoyens et acteurs du numérique, et dont fait partie Little Syster avec qui l’IDFRIghts partage grand nombre de préoccupations communes. Pour l’occasion, Jean-Marie Cavada, Président de l’institut, a partagé son analyse, ses réflexions, sa vision du monde numérique : empreinte démocratique, souveraineté numérique, éducation aux médias…

L’EUROPE, LE BUFFLE, L’OURS  ET LE PANDA

L’EUROPE, LE BUFFLE, L’OURS ET LE PANDA

En réfléchissant à cette question, je me suis remémoré cette phrase de Churchill prononcée en 1943 : « C’est à Téhéran que pour la première fois je me suis rendu compte quelle petite nation nous étions. J’étais assis là avec le grand ours russe à ma gauche et le buffle américain à ma droite »

L’iDFRights est partenaire du parcours certifiant avancé « Digital Ethics Officer – Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données », une formation de l’EDHEC Augmented Law Institute.

L’iDFRights est partenaire du parcours certifiant avancé « Digital Ethics Officer – Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données », une formation de l’EDHEC Augmented Law Institute.

Un parcours conçu pour les professionnels des secteurs privé, public et associatif qui, par leurs fonctions dans les domaines du droit, du digital, de la tech, du business development ou du management, sont amenés à mettre en œuvre ou accompagner des projets en lien avec l’éthique, le numérique, l’intelligence artificielle.

Les rencontres d’Eguilles

Les rencontres d’Eguilles

Vendredi 22 octobre, le Président Jean-Marie CAVADA et Colette BOUCKAERT, Secrétaire Générale de l’Institut IDFRights, ont procédé à une longue intervention suivie d’un réel échange aux rencontres d’Eguilles, journée toute particulière que la Société de courtage des Barreaux (SCB) organise tous les deux ans depuis octobre 2014, et présidée par Larry Pellegrino.

Actu iDFRIghts ! Partenariat IDFRIGHTS / SKEMA BUSINESS SCHOOL

Actu iDFRIghts ! Partenariat IDFRIGHTS / SKEMA BUSINESS SCHOOL

Pour Jean-Marie Cavada, Président de iDFrights, « cet accord avec le groupe SKEMA est une opportunité riche de promesses : il va permettre de faire pénétrer le droit des questions numériques dans l’Univers des Business-schools. Par ailleurs, il porte au premier plan travaux et réflexions des étudiants.»

institute for Digital Fundamental Rights

institute for Digital Fundamental Rights

Depuis 20 ans, les technologies numériques ont connu un développement planétaire, pris une place centrale dans nos vies individuelles et collectives, comme dans la conduite des entreprises. Par la somme incalculable de données que les individus ou les acteurs de l’économie ont fourni, les humains ont alimenté une nouvelle strate capable de guider nos vies et les organisations. Cette couche de datas, nourries souvent à notre insu, a alimenté des géants mondiaux de l’industrie digitale …

La protection des données et la crise sanitaire

La protection des données et la crise sanitaire

Position paper adressé à M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020

Newsletter de Contexte

Newsletter de Contexte

UE – Jean-Marie Cavada revient avec un institut pour les droits fondamentaux dans le numérique

Article de ElectronLibre

Article de ElectronLibre

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d’auteur ou la directive services de médias audiovisuels.

Tribune Agoravox

#DigitalHumanRights : pour une déclaration des droits fondamentaux numériques, 4ème génération de droits de l’homme

Tribune dans le JDD

Tribune dans le JDD

“Pour une Déclaration des droits et libertés fondamentaux numériques”