L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?
Les dernières actualités relatives aux Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)
Première analyse générale des DSA et DMA par l’iDFRIghts adressée aux parlementaires français et européens par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.
POSITION ON THE DIGITAL SERVICE ACT
The Minister of the Economy and Finance Bruno Le Maire and the Secretary of
State for Digital Cédric O announced the creation of an interministerial team to
work on the regulation of digital platforms. The aim is to prepare for the advent
of the future European “Digital Services Act”, announced for the end of 2020.
POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.