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Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA à l’Assemblée Nationale le 04/03 sur le thème « Mutations liées à l’intelligence artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »

Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA à l’Assemblée Nationale le 04/03 sur le thème « Mutations liées à l’intelligence artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »

7 Avr 2025

Pour Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, entendu le 4 mars à l’Assemblée nationale, l’urgence est claire : « nous sommes dans une situation de dépendance technologique majeure ». Face à la domination des géants extra-européens, il appelle à construire des alternatives souveraines, à réguler les écosystèmes fermés, et à ne plus confier les données sensibles européennes à des acteurs soumis à des lois extraterritoriales.

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La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

27 Mar 2025

En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.

Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.

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Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

26 Mar 2025

En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.

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L’ «Opt-out*» et l’IA

L’ «Opt-out*» et l’IA

25 Mar 2025

Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».

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Affaire Telegram : « M. Pavel Durov est rentré chez lui » | par Thomas Kieffer

Affaire Telegram : « M. Pavel Durov est rentré chez lui » | par Thomas Kieffer

25 Mar 2025

iDFRights avait consacré sa première lettre mensuelle à l’affaire Durov et nous avions pris le contre-pied de nombreuses réactions internationales qui avaient enflammé les réseaux sociaux, sur fond d’inquiétude du respect des droits fondamentaux en France, mais aussi d’indignation et de condamnation de ce qui avait été présenté comme une dérive autoritaire du pouvoir.

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Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

17 Fév 2025

En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.

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Le règlement e-Privacy : c’est fini

Le règlement e-Privacy : c’est fini

12 Fév 2025

La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé

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Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

3 Fév 2025

Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas

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Que se cache-t-il derrière le projet « Villers-Cotterêts » ?

Que se cache-t-il derrière le projet « Villers-Cotterêts » ?

30 Juil 2024

Le 22 mai dernier, le consortium ArGiMi remportait l’appel à projet « Communs numériques pour l’Intelligence artificielle (IA) générative » que Bpifrance avait publié en octobre 2023 dans le cadre de « France 2030 », le programme phare de soutien aux investissements des entreprises françaises visant à 1) Réindustrialiser la France, 2) Atteindre les objectifs climat 2030, et 3) Assurer l’émergence et la croissance des startups Deeptech françaises. Vaste programme pour lequel Bpifrance dispose de vastes moyens, puisque la banque publique d’investissement peut compter sur ses fonds propres, mobiliser ceux de l’État et doit s’attacher à permettre l’émergence de fonds privés thématiques, avec l’objectif d’injecter pas moins de 5 Md€ entre 2024 et 2028 dans des projets d’IA tous métiers confondus.

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Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

24 Juil 2024

iDFrights a réalisé une synthèse des programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant sur celles dont les estimations de votes dépassent les 5%, seuil nécessaire pour envoyer des eurodéputés à Bruxelles. Dans cette analyse nous nous sommes particulièrement attachés à deux chapitres clés de ces programmes : le fonctionnement des institutions européennes et les positions concernant les nouvelles technologies et les médias. Notre objectif était d’examiner les thèmes phares abordés par chaque liste dans ces domaines, afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

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