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L’émergence de l’Intelligence artificielle transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA.
En qualité d’organisation dédiée à la défense des droits fondamentaux dans le contexte de l’innovation technologique, l’Institut des Droits fondamentaux du numérique (iDFrights) reconnait l’importance cruciale de définir des cadres réglementaires équilibrés et robustes pour les modèles d’intelligence artificielle (IA).
Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs
Pour Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, entendu le 4 mars à l’Assemblée nationale, l’urgence est claire : « nous sommes dans une situation de dépendance technologique majeure ». Face à la domination des géants extra-européens, il appelle à construire des alternatives souveraines, à réguler les écosystèmes fermés, et à ne plus confier les données sensibles européennes à des acteurs soumis à des lois extraterritoriales.
Retrouvez l’interview micro-tendu de Jean-Marie CAVADA de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
Retrouvez l’interview micro-tendu de Bernard BENHAMOU de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
Retrouvez l’interview micro-tendu de Catherine MORIN-DESAILLY de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.
Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.
En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.
Alors que l’intelligence artificielle redéfinit les équilibres mondiaux, deux figures engagées du numérique européen appellent à une riposte stratégique et politique.
Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».
iDFRights avait consacré sa première lettre mensuelle à l’affaire Durov et nous avions pris le contre-pied de nombreuses réactions internationales qui avaient enflammé les réseaux sociaux, sur fond d’inquiétude du respect des droits fondamentaux en France, mais aussi d’indignation et de condamnation de ce qui avait été présenté comme une dérive autoritaire du pouvoir.
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé