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Accès des Etats-Unis aux bases de données biométriques de l’UE : enjeux de souveraineté, de protection des données et d’état de droit

Accès des Etats-Unis aux bases de données biométriques de l’UE : enjeux de souveraineté, de protection des données et d’état de droit

14 Jan 2026

Dans un contexte croissant d’échanges de données, l’Union européenne envisage de permettre aux États-Unis l’accès à des bases de données biométriques européennes (empreintes digitales, visages, opinions politiques et religieuses) afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens vers les Etats Unis. Cette décision soulève d’importants enjeux pour la souveraineté numérique, la protection des données et les droits fondamentaux des citoyens de l’UE.

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Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

17 Nov 2025

La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.

La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.

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Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

13 Oct 2025

La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.

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Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

1 Sep 2025

Le Média Freedom Act (MFA) promulgué au niveau européen vise à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias au sein de l’Union européenne. Pour les éditeurs, agences de presse et le secteur de l’audiovisuel français, le règlement apporte plusieurs innovations mais certaines vont se heurter aux législations françaises en vigueur.

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Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques

Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques

11 Juil 2025

Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.

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Tiktok, la servitude volontaire des mineurs

Tiktok, la servitude volontaire des mineurs

10 Juil 2025

L’abroutissement des masses sous forme numérique atteint son paroxysme ; que vont devenir les enfants éduqués à l’algorithme TikTok et autres plateformes d’échange aux contenus le plus souvent ineptes ? Probablement des adultes formés par un amalgame indigeste de surinformation et désinformation incontrôlées.

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Les déchets d’équipements électriques et électroniques explosent : l’UE peut-elle suivre le rythme ?

Les déchets d’équipements électriques et électroniques explosent : l’UE peut-elle suivre le rythme ?

10 Juil 2025

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : un enjeu stratégique pour la souveraineté numérique européenne
La croissance exponentielle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Europe soulève des défis environnementaux, économiques et géopolitiques majeurs, tout en ouvrant des opportunités pour renforcer la souveraineté numérique européenne.

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La souveraineté numérique : les limites de l’approche française

La souveraineté numérique : les limites de l’approche française

2 Juil 2025

À l’heure où la transformation numérique bouleverse les fondements de notre économie et expose nos infrastructures critiques mais aussi nos démocraties à des risques inédits, la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu stratégique majeur. Face à la montée des puissances technologiques étrangères et à la circulation massive des données, la capacité d’un État à maîtriser ses propres outils numériques et à préserver la confidentialité de ses informations devient un impératif national

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Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!

2 Juil 2025

Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.

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Quelles protections pour la propriété intellectuelle — les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative

Quelles protections pour la propriété intellectuelle — les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative

27 Mai 2025

L’émergence de l’Intelligence artificielle transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA.

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Présentation de la position de iDFRights en réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de l’IA Act

Présentation de la position de iDFRights en réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de l’IA Act

27 Mai 2025

En qualité d’organisation dédiée à la défense des droits fondamentaux dans le contexte de l’innovation technologique, l’Institut des Droits fondamentaux du numérique (iDFrights) reconnait l’importance cruciale de définir des cadres réglementaires équilibrés et robustes pour les modèles d’intelligence artificielle (IA).

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Analyse du Règlement Media Freedom Act

Analyse du Règlement Media Freedom Act

27 Mai 2025

Le règlement Media Freedom Act vise à harmoniser les obligations du secteur de la presse et de l’audiovisuel au sein de l’Union européenne. Cependant, il a regroupé sous le même cadre législatif des secteurs qui, historiquement et juridiquement, fonctionnent sur des bases très différentes. En effet, la presse et l’audiovisuel répondent à des besoins et des régulations distinctes.

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Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”

7 Mai 2025

Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs

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