Les opinions de l'Institut et de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les opinions de l’Institut et de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice de l’UE (Aff C-401/19). Dans leur requête, les autorités polonaises demandaient...
Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne
L'importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d'études conjointes menées par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Office européen des brevets (OEB) ont...
La souveraineté des décisions de la cour de justice européenne
Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame LE POURHIET et Monsieur SCHOETTL tels que repris dans le Figaro du 14 juin dernier...
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques : l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres...
Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition...
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DSA-DMA : ANALYSE DES VOTES Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen le 5 juillet 2022 Et alors ? Et maintenant ? Le Parlement européen a voté le 5 juillet, les...
Lutter contre la contrefaçon préserve aussi la planète !
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement...
Le RGPD : 4 ans après
Le RGPD a globalement un bilan plutôt positif, ainsi que le souligne la CNIL. Il a eu des effets bénéfiques notamment lors des transferts internationaux des données, sur la mise en place d’une meilleure gouvernance de la donnée ou le développement de...
