Dossier affaire Telegram :
Rapport de force entre légal et l’illicite
Un grand virage s’est opéré cet été. Dans le combat contre les contenus illégaux et criminels, Le Brésil d’abord a frappé un grand coup (interdiction totale du réseau X sur son sol pour complicité de complot contre la démocratie à travers le soutien à des actions de subversion), dont la décision a été confirmée par la Cour Suprême de Brasilia.
À Paris ensuite avec l’arrestation du patron de Telegram fin août, est un pas décisif de cette lutte. Ce dossier met à la disposition de votre curiosité, six angles pour comprendre.
L’affaire est d’envergure : la justice française, armée des lois nationales et de celles de l’UE, DSA en tête, réussira-t-elle à rendre cette messagerie responsable de ses contenus ? Regardons d’abord le vrai visage de Telegram avec Alexis Roussel. Puis les outils des autorités : fondements des lois européennes et françaises sur la coopération des réseaux avec les autorités ? Lisez les textes de Jean-Pierre Spitzer, Colette Bouckaert, et Benjamin Martin-Tardivat. Enfin, comment comprendre la tension géopolitique franco-russe engendrée par cette procédure judicaire lancée à l’encontre de Pavel Durov ? L’éminent géo-politologue Michel Foucher y répond.
Pavel DUROV, PDG de Telegram, citoyen français, a été arrêté au Bourget samedi 24 août 2024 puis mis en examen de l’ensemble d’au moins dix infractions visées au réquisitoire introductif de juges d’instruction français.
L’arrestation de Pavel Durov est pour toute rédaction d’un média en France l’occasion inespérée de passer du principal sujet qui peut faire l’actualité en août, la météo, à une affaire qui peut faire date dans l’histoire – en suscitant un intérêt planétaire ce qui est le cas du PDG de Telegram.
Telegram est une messagerie lancée en 2013 par Pavel Durov. Avec 100’000 utilisateurs la première année, Telegram compte désormais 950 millions d’utilisateurs actifs mensuels. En 10 ans, Telegram est devenu un géant par le nombre de ses utilisateurs.
Depuis le 24 août dernier, l’affaire Pavel Durov, dirigeant de Telegram, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ceux qui crient à la dictature au prétexte que ni Telegram, ni Pavel Durov n’auraient enfreint le droit. Voyons ce qu’il en est.
La mise en examen de Pavel Durov, fondateur de Telegram, a suscité un vif débat en France et au-delà. Cet évènement marque une étape significative dans la façon dont les autorités françaises abordent la régulation des géants du numérique. Mais quelles sont les législations qui ont permis cette mise en examen et quelles en sont les implications ?
Pas plus que les Européens ne vont libéraliser le marché civil des armes à feu, ils ne sont pas soumis au premier amendement de la Constitution américaine, qui fait partie des dix amendements décidés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits, pour rompre avec la règlementation coloniale anglaise relative au discours public, plus restrictive : la « common law » criminalisait la critique du gouvernement en la considérant comme un libelle séditieux.