KDC Conseil vous propose de suivre les élections européennes avec un regard Tech. Dans cette étude, retrouvez, groupe politique par groupe politique, ce que sont devenus les députés européens qui s’étaient positionnés sur des sujets en lien avec la Tech.
Partager cet article :
Partager cet article :
Dans un contexte où les enjeux liés au numérique façonnent de manière croissante nos sociétés et nos économies, il est impératif de placer la défense des droits fondamentaux au cœur des débats politiques, notamment à l’approche des élections européennes. Ces élections offrent une plateforme cruciale pour articuler les aspirations des citoyens européens en matière de numérique et pour formuler des propositions concrètes visant à garantir le respect de ces droits dans un monde numérique en constante évolution.
Le 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l'Union européenne ont élu 720 députés au...
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
