POSITION PAPER de l’iDFRIGHTS sur les compromis DSA en IMCO

POSITION PAPER de l’iDFRIGHTS sur les compromis DSA en IMCO

3 décembre 2021

Accueil SUITE A LA REDACTION DES DERNIERS COMPROMIS rédigée par la rapporteure Christel SCHALDEMOSE.(Contexte : la dernière réunion pour validation de l’ensemble des compromis aura lieu lundi 6 décembre pour un vote en Commission IMCO le 13 décembre) Suppression...