Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

LA BLOCKCHAIN :  COMME ELEMENT DE PREUVE D’ANTERIORITE AFFAIRE AZ FACTORY / ELBAZ   Tribunal judiciaire de Marseille Date du Jugement : 20 mars 2025 – numéro de rôle : RG n° 23/00046 Objet : Contrefaçon de vêtements protégés par le droit d’auteur   Faits et...