À propos de l’iDFRights

L’ Institut des Droits Fondamentaux Numériques

Depuis 20 ans, les technologies numériques ont connu un développement planétaire, pris une place centrale dans nos vies individuelles et collectives, comme dans la conduite des entreprises. Par la somme incalculable de données que les individus ou les acteurs de l’économie ont fourni, les humains ont alimenté une nouvelle strate capable de guider nos vies et les organisations. Cette couche de datas, nourries souvent à notre insu, a alimenté des géants mondiaux de l’industrie digitale : américains d’abord, chinois ensuite, en attendant que les Européens y prennent leur place. La capitalisation boursière des premières d’entre elles est si vertigineuse qu’elle défie les budgets de bien des États souverains. Leurs pratiques commerciales, dénoncées jusque devant les tribunaux ou des Parlements, font fi des lois de concurrence en vigueur dans les pays libres. La capture de leurs utilisateurs fréquemment retenus comme des otages sur une plateforme ou une autre, montrent un abus de position dominante malsain, donc intolérable.Aucune personne sensée n’est contre le digital, ses possibilités de développement, ni contre l’intelligence artificielle, ni les perspectives quantiques. La question n’est pas là. Mais l’avenir dépendra d’un choix drastique : voulons-nous, au motif des services immenses que le numérique offre à l’humanité, que l’Homme continue à dominer les machines qu’il a inventées, ou acceptons-nous de devenir les sujets asservis en partie ou totalement à l’objet qu’il a construit. Voulez-vous devenir l’esclave de votre smartphone, ou son maître ?

Un peu partout dans nos pays démocratiques, des organisations se créent pour protester contre les pratiques du capitalisme numérique, des universités y travaillent, des procès en tous genres appellent les tribunaux au chevet de nos libertés, des Parlements enquêtent et voudraient aboutir à des lois régulatrices, et même des gouvernements s’arment pour mettre de l’ordre et faire passer le numérique du dollar vert américain ou celui du digital rouge chinois, sous le fronton de nos démocraties minées par tant de comportements hors la loi.

La loi ? Elle est souvent dépassée par l’exploitation de technologies bien plus jeunes et rapides qu’elle, et qui galopent loin devant. C’est pourquoi, après de longues années passées au Parlement Européen à combattre pour réguler ce secteur (RGPD, Directive « Droits d’auteur » pour les créateurs, « Droits voisins » pour protéger la presse), nous avons créé cet Institut. Avec des juristes, universités internationales, spécialistes du numérique et personnalités morales issues de la société civile, nous travaillons à la pédagogie des risques, à l’élaboration de doctrines à partir de cas concrets, à la promotion de normes et de standards sécurisant les problèmes rencontrés par les entreprises et organisations, et à soutenir législateurs et gouvernants nationaux et de l’UE, avec un matériel juridique modernisé.

Les Objectifs de l’Institut

• Poursuivre des recherches à partir de principes éthiques, juridiques, économiques et technologiques

• Produire des standards puis des normes éthiques et juridiques ensuite traduites et mise en oeuvre techniquement.

• Accompagner l’élaboration de décisions politiques en faveur d’une gouvernance maitrisée des données au service de l’intérêt général : celui des citoyens, des acteurs économiques et des acteurs publics

• Promouvoir auprès des décideurs, des utilisateurs et de l’opinion publique une démarche éthique et responsable en matière d’emploi des données numériques

Le Fonctionnement de l’Institut

L’Institut n’a pas seulement vocation à faire avancer la recherche sur la gouvernance des données. Il produira des rapports et des travaux de recherche en vue de l’élaboration, à partir de cas sectoriels concrets, de standards et de normes, appelés à être traduits ensuite en normes technologiques.

L’orientation de ses travaux s’appuiera sur un Comité scientifique internationale composé de personnalités éminentes dans les domaines concernés : éthique, sociétal, scientifique, économique et politique.

L’Institut s’est également donné un rôle d’information et de pédagogie en direction des publics les plus divers, sous plusieurs formes.

En facilitant et organisant régulièrement la parole publique de personnalités expertes ;
En organisant plusieurs fois par an des colloques thématiques comme celui qui s’est tenu le 22 octobre 2019 à la Sorbonne avec la participation d’enseignants d’universités françaises et étrangères (Paris 1, Harvard, Université des Finances de la Fédération de Russie) et de représentants d’entreprises et collectivités ;
En organisant chaque année le Digital Rights Summit, une rencontre de haut niveau et d’envergure internationale permettant d’amplifier le débat et de présenter les avancées concrètes en termes d’élaboration de normes et de standards devant un public d’experts et de décideurs mais aussi d’entrepreneurs et acteurs citoyens de la société numérique.

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Organisation de l’Institut

Le statut juridique de l’Institut IDFRights est une association, loi 1901, comme d’autres instituts en France.

Elle est conduite par un bureau (réuni hebdomadairement) composé de 8 membres : son Président Jean-Marie Cavada, ses Vice-Présidents Jean-Pierre Spitzer et Laurent Vidal, sa Secrétaire Générale Colette Bouckaert, son Directeur des Études Thomas Saint-Aubin, son Trésorier Jean-Claude Houdoin, son Directeur de l’Innovation Matthias de Bievre, sa Directrice de la Communication Anne Testuz, son responsable du Développement économique Olivier Dontot.

L’Institut conduit ses travaux avec l’aide d’un Conseil d’Orientation Stratégique présidé par M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, doyen de Paris School International Affairs (Sciences-Po). Ont également accepté d’y siéger Enrique Baron Crespo, ancien ministre espagnol et ex-Président du Parlement Européen, ainsi que Michel Wieviorka, éminent sociologue de réputation internationale.

L’Institut est doté d’un Conseil économique, présidé par Olivier Dontot, accompagné d’un Vice-président, Jean-Claude Houdoin.

Les questions d’éthique sont soumises à un Comité ad-hoc de trois personnes, présidé par une personnalité indépendante (en cours).

L’Institut IDFRights travaille, conformément à ses statuts déposés légalement, dans deux champs de préoccupations : La Défense des droits humains dans le numérique (individuels et collectifs), et la protection de la souveraineté économique des entreprises. Pour cette dernière fonction, l’Institut se dote de Comités d’experts, couvrant les grands secteurs de l’économie.

Nos membres fondateurs

L‘iDFRights est une initiative menée par des juristes, des chercheurs universitaires, des ONGs, des acteurs de l’écosystème numérique et des personnalités publiques

Jean-Marie Cavada

Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016.

Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a successivement occupé les fonctions de Président de la Commission des Libertés civiles, justice et Affaires intérieures, de Président du groupe de travail sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, de Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, et Président de l’intergroupe Média.

Équipe de Direction

Jean-Marie CAVADA, Président

Jean-Pierre SPITZER, Vice-Président

Laurent VIDAL, Vice-Président

Thomas KIEFFER, Vice-Président

Colette BOUCKAERT, Secrétaire générale, Responsable des Affaires européennes et juridiques

Jean-Claude HOUDOIN, Vice-président du Conseil Economique, Directeur financier

Benjamin MARTIN TARDIVAT, Conseiller, responsable de la souveraineté et la protection des données

Frédéric LASSAGNE, Conseiller, responsable des relations extérieures

Anne TESTUZ, Directrice de la communication

Jean-Pierre Spitzer

Président M. Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour, Ancien referendaire à la CJUE, Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens ( UAE ), Conseiller juridique du MEF.

Laurent Vidal

Laurent VIDAL, Enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du département de recherche « Sorbonne Droit public et privé de l’économie » au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Laurent VIDAL est également avocat associé au barreau de Paris et consultant pour plusieurs organisations internationales.

Benjamin Martin-Tardivat

Avocat à la Cour, spécialisé depuis près de 25 ans en droit de la propriété intellectuelle a fondé le Cabinet WITETIC en 2010. Titulaire d’un DEA en Droit privé, diplômé du CEIPI, il a également obtenu le Certificat de spécialisation « Délégué à la protection des données ».

Il conseille créateurs, entreprises et administrations publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Il réalise aussi régulièrement des audits ainsi que des évaluations d’actifs immatériels.

Et à part le droit ?
Européen convaincu, attaché aux principes d’une UE démocratique, libre et respectueuse de toutes et tous, Benjamin est l’un des fondateurs d’une association franco-italienne (dont le siège est sur l’île de Ventotene en Italie) pour la diffusion et le libre accès à des collections privées de photographies anciennes. Ses livres ont été distribués dans les musées français et
sont encore disponibles sur Internet.

Thomas Kieffer

Président d’Europtimum Conseil, cabinet de conseil en affaires publiques européennes fondé en 2009. Ancien assistant parlementaire au Parlement européen (1999-2009). Membre du Conseil d’administration du Cercle des Délégués Permanents Français à Bruxelles. Intervenant dans des formations aux politiques européennes et aux financements européens, en entreprise et université.

Frédéric Lassagne

Frédéric Lassagne connait bien la sphère publique pour avoir exercé diverses fonctions à l’Assemblée nationale et dans plusieurs cabinets ministériels.
Il est en outre familier de l’univers des grandes entreprises, et des groupes de
communication.

Colette Bouckaert

Directrice de Cabinet de Jean-Marie Cavada dans l’exercice de son mandat de Député européen pendant dix ans, Colette Bouckaert a mis à profit son expertise juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle, acquise au cours de sa carrière de juriste pour assister et accompagner ce dernier dans l’ensemble des travaux qu’il a menés dans la Commission des Affaires juridiques et celle de la Culture et de l’éducation.

Jean-Claude Houdoin

Directeur financier, ingénieur-conseil en organisation, ancien Directeur général de filiales financières de Renault, membre dirigeant du Mouvement européen France