Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques. Depuis le 7 mars 2024 les...
Vers l’abandon des critères de certification (EUCS) : un coup dur pour la sécurité et la souveraineté européenne dans le domaine du Cloud
Depuis mai 2018, le RGPD (règlement général sur la protection des données) a établi des règles strictes concernant la protection des données. Face aux politiques de collectes massives de ses données par les Gafams et la Chine, l’Europe cherche absolument à renforcer...Latest News
Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz30 octobre 2025
Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité17 octobre 2025
Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »16 octobre 2025