Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit

Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit

#Droits fondamentaux numériques | #Travaux Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit 24 juin 2022 Accueil I Droits Fondamentaux Numériques CONTEXTE Le mardi 29 septembre 2021, le Chili a adopté une loi sur les neurodroits. Celle-ci dispose que « le développement...
Proposition de règlement Data Act

Proposition de règlement Data Act

#Dataact | #Travaux Proposition de règlement Data Act 20 juin 2022 Accueil I Archives pour admin3618 L’objectif de cette proposition de règlement émanant de la Commission (applicable immédiatement dans l’UE sans transposition possible par les Etats membres)   est ...