Dans les médias
Décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 22 juin 2021 – Droit d’auteur : La CJUE fait un pas en avant
L’arrêt de la CJUE du 22 juin, contrairement à l’interprétation qu’en ont fait quelques médias, n’est pas une « Victoire » pour Youtube, mais bien une déconvenue car il faut le lire à la lumière de l’article 17 de la Directive sur le droit d’auteur,...
Gafa : « Si vous reconnaissez les droits voisins, reconnaissez-les jusqu’au bout », demande David Assouline – Public Sénat
Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins. Dire que les représentants des deux...
Deux décisions importantes rendues par La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont retenu notre attention. Explications et analyses par Roger Grass, membre du comité-expert « Affaires européennes » de l’IDFRights
Par Roger Grass, membre du comité-expert « Affaires européennes » de l’IDfrightsLe 15 juin – Conditions d’exercice des pouvoirs des autorités nationales de contrôle pour le traitement transfrontalier de donnéesLe 17 juin – questions des atteintes au...