Dans les médias
Sécurité nationale et protection de la vie privée : Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques – Analyse de Arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021
Quand les juges dialoguent au sujet de la conservation des données numériques : l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres...
Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact
Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas...
L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET
S’attaquer aux auteurs des flots de haine qui déferlent sur certains réseaux sociaux est une tâche aussi nécessaire que difficile. C’est ainsi que le projet de loi bienvenu proposé par la députée LREM Laetitia Avia contre la haine en ligne en a fait...