Dans les médias
JM Cavada invité de la Quotidienne France 5 – Faut-il mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux ? – France 5
De la ligue du LOL aux attaques antisémites contre Miss Provence (BT), les nombreuses affaires de harcèlement sur les réseaux sociaux reposent la question de l’anonymat des internautes. En mars dernier, Thierry Henry a annoncé son départ des réseaux...
La décision du conseil d’État : le paradoxe, remise en cause de la hiérarchie des normes … tout en disant qu’il faut les préserver la primaute du droit de l’union!
Dans l’affaire concernant la conservation des « données de connexion » (IP, localisation etc), un certain nombre d’opérateurs privés et ONG ont déféré au Conseil d’Etat une série de dispositions règlementaires. Dans le cours de la procédure le...
LE RGPD : l’extraterritorialité est bien sa marque de fabrique
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Il est en application depuis le 25 mai 2018. C’est un règlement européen et donc, contrairement à une...