Dans les médias
Proposition de compromis du Conseil de l’Union Européenne sur le Data Act
Mise en cohérence avec les récentes législations européennes La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a réuni le 19 juillet les spécialistes des États membres autour d’un premier projet de règlement sur le « Data Act ». Le texte concerne les...
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DSA-DMA : ANALYSE DES VOTES Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen le 5 juillet 2022 Et alors ? Et maintenant ? Le Parlement européen a voté le 5 juillet, les...
Lutter contre la contrefaçon préserve aussi la planète !
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement...