Dans les médias
Présentation du règlement sur l’identité numérique
Présentée par la Commission européenne en juin 2021, cette proposition vise à mettre en place un cadre relatif à une identité numérique accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Ils pourront avec ce texte, prouver leur...
La cour de justice européenne rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive droit d’auteur en tout ou en partie portée par la Pologne
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un...
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...