Dans les médias
La cour de justice européenne rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive droit d’auteur en tout ou en partie portée par la Pologne
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un...
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...
Aurore Bergé, députée : « Renforcer la régulation et la transparence des données » – Le nouvel Économiste (13)
Ecouter le podcastExtraits de la série de podcasts ‘Presse, Gafa, et droits voisins’, réalisée en association avec l’Institut des droits fondamentaux numériques, IDFRightsInterview menée par Jean-Marie Cavada Pour ce nouveau numéro de la...