Dans les médias
Henri Nijdam : « La souveraineté économique de la presse française est un enjeu à 1 md d’euros » – Le nouvel Économiste (9)
Le patron du Nouvel Economiste appelle éditeurs et distributeurs à entamer de vraies négociations tarifaires, à l'image de l’agroalimentaire avec la grande distributionExtraits de la série de podcast ‘Presse, Gafa, et droits voisins’, réalisée en...
Important Comments issues by the Respect Zone NGO regarding the need to delete art 14 (3a) of current draft of the DSA under your scrutiny
Background The unintended consequences of this amendment could have significant impact on Europeans, raing the value of their content from illegal sharing. Despite being the victims and having provided all the information required by the DSA to...
Lancement de l’application provisoire de l’AJUB (Accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets).
Le Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet entre en vigueur aujourd'hui, aprèsque l'Autriche a déposé, hier, l'instrument de ratification. Les derniers préparatifs pour la juridiction unifiée du...