Dans les médias
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice de l’UE (Aff C-401/19). Dans leur requête, les autorités polonaises demandaient...
« Droit voisin » en France : la presse se rebiffe face à Google et met le géant en échec – Marianne
Les éditeurs de presse évincés des accords séparés passés par Google ont permis à l’Autorité de la concurrence de condamner l'agrégateur et d’imposer la négociation collective. Un organisme de gestion collectif des droits voisins récemment créé à...
David El Sayegh, Sacem : “Les acteurs internationaux du numérique redoutent la culture du précédent” – Le nouvel Économiste (2)
Comment organiser les rapports financiers entre les créateurs de contenus (de presse en l’occurence) ? La directive européenne transposée en France recommande la création d’un organisme de gestion collective. David El SAYEGH, éminent juriste, en...