Le/la président(e) de la Commission européenne est élu(e) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen.
Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle.
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L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi
Le rapport remis le 9 septembre 2024, à Bruxelles, par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’aube de son deuxième mandat, s’intitule : L’avenir de la compétitivité européenne (titre originel : The future of European competitiveness).
Synthèse du rapport de Mario Draghi sur les enjeux économiques et financiers de l’Europe
Ce rapport élaboré par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) aborde principalement les enjeux économiques et financiers de l’Europe et l’Institut vous propose de retrouver ci-dessous ses points clés essentiels. Vous trouverez l’intégralité du rapport en cliquant sur le lien qui vous est proposé.
Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses
Préalablement à l’audition orale, chaque candidat commissaire doit répondre à un questionnaire écrit qui lui est proposé par les membres des commissions du Parlement européen dont dépendra son portefeuille. Cette procédure permet aux députés des commissions ad hoc d’appréhender dans un premier temps la connaissance du candidat commissaire, des dossiers législatifs qu’il aura à initier au regard de la feuille de route qui lui sera présentée par la Présidente de la Commission européenne. Cette procédure permet aussi de valider la vision de son engagement européen, d’évaluer le programme qu’il entend mettre en œuvre et ses priorités.
Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires
Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés.
Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen
Le parlement européen s’est abstreint à dix jours d’audition des commissaires désignés mais n’a donné son approbation aux six vice-présidents exécutifs d’Ursula von der Leyen qu’après un bras de fer entre plusieurs groupes politiques européens.
Alors que les commissions parlementaires ont rendu leur avis après la prestation de chaque commissaire désigné, les auditions des six vice-présidents-exécutifs s’étaient soldées par la décision de ne rien décider. Un compromis s’est dégagé après de longues négociations mais n’a vraiment satisfait aucun des groupes politiques du Parlement européen.
La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’IA : retour sur l’agora du Forum InCyber
L’Institut a participé à cette Agora « CyberForum » il y a été débattu de toutes les questions que posent cette nouvelle frontière créative qu’est l’IA.
Retour en image sur le 10e anniversaire de Respect Zone
L’Institut a participé au 10e anniversaire de Respect Zone. Cette association qui lutte tout comme l’Institut, contre la violence, le harcèlement, la haine en ligne, la discrimination, la protection de la vie privée.
Protection des mineurs en ligne : les familles du collectif Algos Victima conduits par leur avocate Me Laure BOUTRON-MARMION et l’institut iDFRigths ont été reçus à l’Assemblée Nationale
Le Collectif Algos Victima rassemble des familles touchées par l’exposition de leurs enfants à des contenus sensibles diffusés sur les réseaux sociaux, ayant entraîné de graves problèmes de santé physique ou mentale, pouvant aller jusqu’au le suicide.
Recours judiciaire contre TikTok devant le juge civil : sept familles s’unissent pour faire reconnaître la responsabilité du réseau social
Depuis plusieurs années, l’IDFRights dénonce l’irresponsabilité des réseaux sociaux, en particulier les dégâts qu’ils causent sur la santé mentale souvent fragile des mineurs, allant pour certains d’entre eux jusqu’à leur servir de guide du désespoir qui peut mener aux mutilations, et même au suicide.
Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024
Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.
Le Point – Presse : pourquoi le feuilleton des droits voisins n’est pas fini
Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
IA publicitaires, clefs invisibles de nos démocraties I Jean-Marie Cavada, Axel Dauchez, Denis Olivennes et Arno Pons pour La Tribune
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
Le Bulletin Quotidien I L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights) se dote d’un conseil d’orientation stratégique qui sera présidé par le sociologue Michel WIEVIORKA
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