Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.

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Veille UE « Digital & ICC » du 10 au 17 octobre 2024

Veille UE « Digital & ICC » du 10 au 17 octobre 2024

Les députés européens Michael McNamara et Brando Benifei choisis pour diriger le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen.

Le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen est chargé de superviser la mise en œuvre du règlement sur l’IA : il sera en quelque sorte le pendant du Bureau de l’IA, à la différence que celui-ci est prévu dans les dispositions du règlement alors que le groupe de surveillance est à l’initiative du seul Parlement européen, poussé lors des travaux sur l’IA Act par M. Benifei en particulier.

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Veille UE « Digital & ICC » du 3 au 10 octobre 2024

Veille UE « Digital & ICC » du 3 au 10 octobre 2024

Dans un monde où la technologie et l’innovation évoluent à une vitesse fulgurante, le droit et les politiques européennes tentent de suivre tant bien que mal, au rythme des consultations, les travaux préparatoires des nouvelles initiatives annoncées pour la mandature. A la vitesse des procédures législatives et travaux parlementaires, pondérée par les coups de freins et d’accélérateur des groupes politiques et des États membres, une veille européenne de qualité reste un outil incontournable pour suivre l’actualité européenne.

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Telegram, clés de lecture

Telegram, clés de lecture

Telegram est une messagerie lancée en 2013 par Pavel Durov. Avec 100’000 utilisateurs la première année, Telegram compte désormais 950 millions d’utilisateurs actifs mensuels. En 10 ans, Telegram est devenu un géant par le nombre de ses utilisateurs.

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Affaire Telegram : les bases juridiques européennes

Affaire Telegram : les bases juridiques européennes

Depuis le 24 août dernier, l’affaire Pavel Durov, dirigeant de Telegram, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ceux qui crient à la dictature au prétexte que ni Telegram, ni Pavel Durov n’auraient enfreint le droit. Voyons ce qu’il en est.

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Face à Pavel Durov et Elon Musk, la règle et la limite

Face à Pavel Durov et Elon Musk, la règle et la limite

Pas plus que les Européens ne vont libéraliser le marché civil des armes à feu, ils ne sont pas soumis au premier amendement de la Constitution américaine, qui fait partie des dix amendements décidés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits, pour rompre avec la règlementation coloniale anglaise relative au discours public, plus restrictive : la « common law » criminalisait la critique du gouvernement en la considérant comme un libelle séditieux.

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