Tout savoir sur les droits fondamentaux numériques
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
Concernant une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme très intéressante : Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs.
Le Comité interministériel de l’Intelligence artificielle générative a remis au Président de la république le 13 mars 2024 son rapport reprenant 25 propositions sensées faire de la France dans un avenir proche « un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA ».
La nouvelle décision d’adéquation permet de mettre en place le « Data Privacy Framework » (DPF) et est entrée en vigueur le 10 juillet 2023, après avoir été notifiée par la Commission européenne aux États membres.
Le parlement européen propose de lancer une « initiative » visant à remettre la Charte des droits fondamentaux sur le métier, afin de l’adapter en vue d’étendre sa protection à l’univers du numérique/digital.
Roger Grass, Magistrat honoraire, ancien greffier de la Cour de Justice de l’Union européenne, ancien conseiller à la cour de Cassation et membre du Comité Expert « Europe » de l’Institut, fait une synthèse de la décision de la CJUE.
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.
La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les dérives possibles d’un système d’information et de communication planétaire qui serait construit sans prendre en compte les droits des individus.
Jean-Marie Cavada salue l’accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu’il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat tangible.
S’attaquer aux abus de position dominante des GAFA et aux pratiques anticoncurrentielles est “la guerre” que mène Jean-Marie CAVADA, hier, député européen, aujourd’hui, président de l’IDFRights.
CONTEXTE Le mardi 29 septembre 2021, le Chili a adopté une loi sur les...
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.