Tout savoir sur les droits fondamentaux numériques
Le mécanisme juridique, les risques pour les structures publiques françaises
Analyse de la situation
La proposition de révision du règlement sur la cybersécurité, présentée le 20 janvier 2026 par la Commission européenne, soulève d’importantes préoccupations concernant la protection des données des citoyens européens et annonce des répercussions potentielles sur les entreprises et institutions publiques françaises.
Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.
Dans un contexte croissant d’échanges de données, l’Union européenne envisage de permettre aux États-Unis l’accès à des bases de données biométriques européennes (empreintes digitales, visages, opinions politiques et religieuses) afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens vers les Etats Unis. Cette décision soulève d’importants enjeux pour la souveraineté numérique, la protection des données et les droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.
La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.
Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens
Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.
Dans le dernier numéro de la revue Socio, Michel Wieviorka signe un éditorial fort sur la place des sciences sociales à l’ère numérique. Ce numéro, consacré à l’impact des algorithmes sur le travail, se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui y aborde les dimensions politiques et européennes du numérique. Une réflexion croisée entre recherche, société et action publique, au cœur des mutations technologiques contemporaines.
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
Concernant une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme très intéressante : Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs.
Le Comité interministériel de l’Intelligence artificielle générative a remis au Président de la république le 13 mars 2024 son rapport reprenant 25 propositions sensées faire de la France dans un avenir proche « un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA ».
La nouvelle décision d’adéquation permet de mettre en place le « Data Privacy Framework » (DPF) et est entrée en vigueur le 10 juillet 2023, après avoir été notifiée par la Commission européenne aux États membres.
Le parlement européen propose de lancer une « initiative » visant à remettre la Charte des droits fondamentaux sur le métier, afin de l’adapter en vue d’étendre sa protection à l’univers du numérique/digital.
Roger Grass, Magistrat honoraire, ancien greffier de la Cour de Justice de l’Union européenne, ancien conseiller à la cour de Cassation et membre du Comité Expert « Europe » de l’Institut, fait une synthèse de la décision de la CJUE.