ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024/2029

Panorama des forces et des programmes en présence au Parlement européen

Le 7 juin à minuit, la campagne électorale officielle s’est achevée, sur ce goût d’inachevé que malheureusement, nous constatons à chaque fois d’une élection européenne à la suivante. De ce constat amer qui alimente la désinformation voulue, l’ignorance subie et la frustration toujours plus forte au point de se muer en haine, nos dirigeants pourraient déduire qu’il est temps de revoir la durée de 12 jours de la campagne officielle, insuffisante pour que tous les candidats puissent parler d’Europe en bénéficiant du principe fondamental d’équité dans le traitement médiatique (contrôle par l’ARCOM, même si elle n’applique pas à cette campagne le principe de strict égalité qui prévaut pour l’élection présidentielle).

Pour aider à vaincre cette frustration et avoir l’opportunité d’étudier les propositions et les engagements des différentes listes dans d’autres domaines politiques que ceux qui ont monopolisés les débats télévisés et publics, iDFrights a décidé de suivre tout au long de leur mandat, les eurodéputés qui seront engagés d’une part sur le fonctionnement de l’Union et d’autre part sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le numérique regrettant que ces sujets n’est pas ou peu été abordés alors qu’ils seront parmi les plus importants au niveau européen de la prochaine législature. C’est dire, par ailleurs la force de l’emprise du prisme franco-français sur les sujets européens, puisque c’est en raison de l’actualité à Nouméa que les candidats pourront donner leurs positions sur des sujets qui occupent Bruxelles depuis des années, comme la liberté d’accès aux réseaux-sociaux, la sécurité et l’ordre public..

 

Nous proposons aujourd’hui un panorama des forces en présence au Parlement européen et donnons à nos lecteurs 2 rendez-vous :

En juillet au moment de la Constitutive du Parlement européen :

Les députés français seront-ils là où il faut pour défendre leurs programmes et faire ce qu’ils ont dit sur le numérique (qui reste le parent pauvre de l’ensemble des programmes

    • Dès le début du mandat des textes législatifs très importants seront à nouveau en discussion. Par exemple : Dès mi-juin 2024 il sera question de la révision du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de celui de ENISA (cybersecurity Act).
    • Le droit de la protection des consommateurs en ligne et celui des Accords de transferts de données personnelles UE-USA seront quant à eux, l’objet d’une procédure d’évaluation de la part de la Commission en juillet 2024.

A partir de septembre, dans le cadre de l’investiture de la commission européenne :

    • IDFrights suivra les auditions pour vérifier que les engagements pris dans les différents programmes, seront bien pris en compte et si les eurodéputés français sauront peser sur ces décisions et les politiques de la future commission pour la prochaine législature.

Nos équipes, forte de leur expérience et de leur l’expertise, vous accompagneront tout au long de ces 5 années pour mieux vous faire comprendre et appréhender les enjeux européens et l’influence française à Bruxelles.

 

Jean-Marie Cavada
Président iDFrights

Nos travaux sur l’UE et le numérique

Position de l’IDFRights sur le DSA/DMA de Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert

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Une des garanties à envisager pour renforcer la sécurité des utilisateurs, serait de s’inspirer d’un système qui marche et qui permet de concilier liberté, responsabilité et vie privée. Il s’agit de doter « les infomédiaires » d’un statut spécifique qui s’approcherait de celui de la presse avec les responsabilités éditoriales qui l’accompagne. Les plateformes résistent beaucoup à cette idée évidemment.

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Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites – ElectronLibre

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Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte fera l’objet d’un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada appelle ses anciens confrères à la prudence.

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