Les propositions des Députés européens sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Notre objectif est d’examiner les thèmes phares abordés par les forces en présence au Parlement Européen concernant le fonctionnement des institutions de l’UE afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

Le/la président(e) de la Commission européenne est élu(e) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen.
Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle.

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Retour sur la carrière d’Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne

Retour sur la carrière d’Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne

Ursula von der Leyen n’a commencé que tardivement sa carrière politique.
En 2003, elle était ministre régionale des Affaires sociales, des droits des femmes, de la famille et de la santé en Basse-Saxe. Elle devient 2005 ministre de la famille dans le gouvernement dirigé par la chancelière Angela Merkel, puis Ministre du travail et des affaires sociales en 2009, et enfin ministre de la défense en 2013, toujours au sein du gouvernement d’Angela Merkel.

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Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Rappel des règles de procédures des questions écrites aux candidats commissaires par le Parlement Européen et leurs réponses

Préalablement à l’audition orale, chaque candidat commissaire doit répondre à un questionnaire écrit qui lui est proposé par les membres des commissions du Parlement européen dont dépendra son portefeuille. Cette procédure permet aux députés des commissions ad hoc d’appréhender dans un premier temps la connaissance du candidat commissaire, des dossiers législatifs qu’il aura à initier au regard de la feuille de route qui lui sera présentée par la Présidente de la Commission européenne. Cette procédure permet aussi de valider la vision de son engagement européen, d’évaluer le programme qu’il entend mettre en œuvre et ses priorités.

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Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Rappel des règles de procédures des auditions orales des candidats commissaires

Les Traités ne prévoyant pas cette procédure, c’est la Conférence des présidents qui organise ces auditions, en se fondant sur la recommandation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Le président et les coordinateurs de chaque commission sont chargés d’en définir les modalités. Les auditions sont publiques et sont retransmises en direct. Le Parlement évalue la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle des commissaires désignés.

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Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le bras de fer de l’audition des commissaires désignés par le Parlement européen

Le parlement européen s’est abstreint à dix jours d’audition des commissaires désignés mais n’a donné son approbation aux six vice-présidents exécutifs d’Ursula von der Leyen qu’après un bras de fer entre plusieurs groupes politiques européens.

Alors que les commissions parlementaires ont rendu leur avis après la prestation de chaque commissaire désigné, les auditions des six vice-présidents-exécutifs s’étaient soldées par la décision de ne rien décider. Un compromis s’est dégagé après de longues négociations mais n’a vraiment satisfait aucun des groupes politiques du Parlement européen.

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Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.

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Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

iDFrights a réalisé une synthèse des programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant sur celles dont les estimations de votes dépassent les 5%, seuil nécessaire pour envoyer des eurodéputés à Bruxelles. Dans cette analyse nous nous sommes particulièrement attachés à deux chapitres clés de ces programmes : le fonctionnement des institutions européennes et les positions concernant les nouvelles technologies et les médias. Notre objectif était d’examiner les thèmes phares abordés par chaque liste dans ces domaines, afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

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Le manifeste de l’iDFRights : feuille de route du numérique 2024/2029 au sein des insitutions Européennes

Le manifeste de l’iDFRights : feuille de route du numérique 2024/2029 au sein des insitutions Européennes

En proposant un document simple et éclairé, nous cherchons à fournir une feuille de route politique pour la Commission européenne, ses directions générales et l’ensemble des groupes politiques composant le Parlement européen. Ce manifeste vise à sensibiliser les décideurs politiques aux défis et aux opportunités que représente le numérique, tout en soulignant l’impératif de protéger les droits fondamentaux des citoyens européens dans ce nouvel environnement.

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