Les propositions des Députés européens sur les nouvelles technologies et l’IA

Notre objectif est d’examiner les thèmes phares abordés par les forces en présence au Parlement Européen concernant les nouvelles technologies et l’IA afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

28 Oct 2024

Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.

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Le manifeste de l’iDFRights : feuille de route du numérique 2024/2029 au sein des insitutions Européennes

Le manifeste de l’iDFRights : feuille de route du numérique 2024/2029 au sein des insitutions Européennes

12 Juin 2024

En proposant un document simple et éclairé, nous cherchons à fournir une feuille de route politique pour la Commission européenne, ses directions générales et l’ensemble des groupes politiques composant le Parlement européen. Ce manifeste vise à sensibiliser les décideurs politiques aux défis et aux opportunités que représente le numérique, tout en soulignant l’impératif de protéger les droits fondamentaux des citoyens européens dans ce nouvel environnement.

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Droit voisin de la Presse : attention danger !

Droit voisin de la Presse : attention danger !

7 Mai 2024

La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

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Les dangers de l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur : une menace pour la créativité et l’innovation

Les dangers de l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur : une menace pour la créativité et l’innovation

12 Mar 2024

L’IDFRIghts vous partage une contribution qui figurera dans le futur livre blanc des Editions Lefebvre Dalloz sur les dangers de « l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur », à paraître en partenariat avec le CEIPI et pour lequel l’institut est lui-même partenaire et soutient fermement ses positions.

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