Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights
Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.
L’abroutissement des masses sous forme numérique atteint son paroxysme ; que vont devenir les enfants éduqués à l’algorithme TikTok et autres plateformes d’échange aux contenus le plus souvent ineptes ? Probablement des adultes formés par un amalgame indigeste de surinformation et désinformation incontrôlées.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : un enjeu stratégique pour la souveraineté numérique européenne
La croissance exponentielle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Europe soulève des défis environnementaux, économiques et géopolitiques majeurs, tout en ouvrant des opportunités pour renforcer la souveraineté numérique européenne.
À l’heure où la transformation numérique bouleverse les fondements de notre économie et expose nos infrastructures critiques mais aussi nos démocraties à des risques inédits, la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu stratégique majeur. Face à la montée des puissances technologiques étrangères et à la circulation massive des données, la capacité d’un État à maîtriser ses propres outils numériques et à préserver la confidentialité de ses informations devient un impératif national
Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.
L’émergence de l’Intelligence artificielle transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA.
En qualité d’organisation dédiée à la défense des droits fondamentaux dans le contexte de l’innovation technologique, l’Institut des Droits fondamentaux du numérique (iDFrights) reconnait l’importance cruciale de définir des cadres réglementaires équilibrés et robustes pour les modèles d’intelligence artificielle (IA).
Le règlement Media Freedom Act vise à harmoniser les obligations du secteur de la presse et de l’audiovisuel au sein de l’Union européenne. Cependant, il a regroupé sous le même cadre législatif des secteurs qui, historiquement et juridiquement, fonctionnent sur des bases très différentes. En effet, la presse et l’audiovisuel répondent à des besoins et des régulations distinctes.
Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs
Pour Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, entendu le 4 mars à l’Assemblée nationale, l’urgence est claire : « nous sommes dans une situation de dépendance technologique majeure ». Face à la domination des géants extra-européens, il appelle à construire des alternatives souveraines, à réguler les écosystèmes fermés, et à ne plus confier les données sensibles européennes à des acteurs soumis à des lois extraterritoriales.
Retrouvez l’interview micro-tendu de Jean-Marie CAVADA de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
Retrouvez l’interview micro-tendu de Bernard BENHAMOU de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
Retrouvez l’interview micro-tendu de Catherine MORIN-DESAILLY de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.
Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.