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Affaire Telegram : les bases juridiques européennes
Depuis le 24 août dernier, l’affaire Pavel Durov, dirigeant de Telegram, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ceux qui crient à la dictature au prétexte que ni Telegram, ni Pavel Durov n’auraient enfreint le droit. Voyons ce qu’il en est.
Arrestation de Pavel Durov : sur quelles bases bases françaises s’appuie la justice
La mise en examen de Pavel Durov, fondateur de Telegram, a suscité un vif débat en France et au-delà. Cet évènement marque une étape significative dans la façon dont les autorités françaises abordent la régulation des géants du numérique. Mais quelles sont les législations qui ont permis cette mise en examen et quelles en sont les implications ?
Face à Pavel Durov et Elon Musk, la règle et la limite
Pas plus que les Européens ne vont libéraliser le marché civil des armes à feu, ils ne sont pas soumis au premier amendement de la Constitution américaine, qui fait partie des dix amendements décidés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits, pour rompre avec la règlementation coloniale anglaise relative au discours public, plus restrictive : la « common law » criminalisait la critique du gouvernement en la considérant comme un libelle séditieux.