Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …
Audition de M. Jean-Marie Cavada à la Commission des Affaires culturelles du Sénat le 14/04 pour un premier bilan de l’application de la loi dite « Droits voisins », sur le partage des ressources entre les plateformes numériques et la presse sur les contenus diffusés sur les réseaux
Jean-Marie CAVADA
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, …
DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences
Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).
OPINION – An extension of the Geo-blocking Regulation to audiovisual works would be very bad news for consumers – ElectronLibre
Opinion by Juliette Prissard in ELECTRON LIBRE, general delegate of Eurocinéma, contributor of UIDFRIGHTS work, warns Europe: banning territorial exclusivity in the cinematographic …