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Veille UE « Digital & ICC » du 6 au 13 mars 2025
Veille UE « Digital & ICC » du 6 au 13 mars 2025

Pour rappel : Initialement prévue pour la semaine du 17 février, la publication de la troisième version du Code sur l’IA à usage général a été retardée à début mars en raison d’incertitudes sur la signature de certains acteurs et de clarifications nécessaires. Destiné à guider les fournisseurs dans la conformité à l’AI Act, ce code soulève des préoccupations dans l’industrie de la tech, certains y voyant une contrainte supplémentaire.

Le Data Privacy Framework à l’épreuve des nouvelles dispositions américaines
Le Data Privacy Framework à l’épreuve des nouvelles dispositions américaines

Le Data Privacy Framework (DPF) également connu sous le nom de « Transatlantic Data Privacy Framework », est un accord qui vise à réguler le transfert des données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis. Il a été conçu pour répondre aux préoccupations relatives à la protection des données et à la vie privée des citoyens européens, suite à l’invalidation du texte précédent, le Privacy Shield, par la CJUE en juillet 2020.