Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …

« Les états généraux de la propriété intellectuelle », retrouvez Jean-Marie Cavada au colloque célébrant les 60 ans du CEIPI
Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI célèbrera son 60ème anniversaire les 15 et 16 octobre 2024, au Parlement européen et au Palais universitaire à Strasbourg, sur le thème « Les états généraux de la propriété intellectuelle ».

Accès au données personnelles stockées sur un téléphone portable par Colette Bouckaert
L’arrêt qui vient d’être rendu le 4 octobre dernier par la Grande chambre de la CJUE (cas :C548/2 – en accès à la fin de l’article, aborde des questions cruciales concernant l’accès au stockage des données.

Le dilemme de la coopération forcée
Pavel DUROV, PDG de Telegram, citoyen français, a été arrêté au Bourget samedi 24 août 2024 puis mis en examen de l’ensemble d’au moins dix infractions visées au réquisitoire introductif de juges d’instruction français.