Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …
Élections européennes 2024 : que sont devenus les députés investis sur les sujets ‘tech’ et droit d’auteur ?
KDC Conseil vous propose de suivre les élections européennes avec un regard Tech. Dans cette étude, retrouvez, groupe politique par groupe politique, ce que sont devenus les députés européens qui s’étaient positionnés sur des sujets en lien avec la Tech.
Élections européennes 2024 : Panorama des rapports des forces politiques par KDC Conseil
Le 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l'Union européenne ont élu 720 députés au Parlement européen pour sa 10ème mandature (2024-2029).Avant que les sept groupes politiques sortants ne commencent à discuter de leur propre gouvernance respective puis de...
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.