Événements
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L’Irlande est-elle un frein à l’application du RGPD en Europe ? Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada I 13 juin 2023
Une vaste étude menée par l’Irish Council for civil Liberties (iCCL) – une ONG de défense des libertés publiques – publiée le 15 mai dernier, confirme ce que nous savons depuis très longtemps : l’application du RGPD de façon rigoureuse reste problématique en Irlande.
Le Brevet Européen à effet unitaire : un instrument majeur au service des entreprises innovantes
Après des décennies de tentatives infructueuses, l’Union européenne va enfin se doter d’un instrument majeur au service des entreprises innovantes : le Brevet Européen à effet unitaire.
Application du DSA et du DMA : ce que personne ne dit ! par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le MFA est un projet d’harmonisation des règles qui s’appliquent aux journalistes et aux médias d’informations. Ce texte a été annoncé comme une réponse aux dérives que chacun a pu constater en Europe de l’Est concernant les médias.