Événements
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Conférence débat : Souveraineté numerique européenne : ce qui va, ce qui ne va pas en présence de M. le Ministre Jean-Noël Barrot
Jean-Marie CAVADA, Président de l’Institut IDFRights a l’honneur de recevoir Monsieur le Ministre de la Transition numérique et des Télécommunications : Jean-Noël BARROT, pour évoquer ce qui va et ce qui ne va pas dans la souveraineté numérique européenne, le lundi 6 mars 2023 de 18h30 à 20h.
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.
Métavers : des opportunités à réguler – Par Mathilde Flamant
Depuis le changement de nom du groupe Facebook en Meta à l’automne 2021 et l’ambition affichée de Marc Zuckerberg de créer son propre métavers, ce terme n’a jamais autant fait parler de lui. Pourtant, le concept est loin d’être nouveau. Contraction de « meta » et « univers », le métavers fait référence à un monde virtuel immersif en trois dimensions, en temps réel, persistant et partagé.