Événements
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Metaverse et propriété intellectuelle : Les avantages et les dangers – par Paul Maier
Le Metaverse est un monde complexe qui n’est pas facile à définir. Dans son livre « The Metaverse: And How It Will Revolutionize Everything », Matthew Ball, inclut une définition qui nous semble pertinente: « Un réseau interopérable et à grande échelle de mondes...
Report on Confidentiality and Non-Disclosure Obligations in the DSA (30 March 2023)
We have reviewed the confidentiality and non-disclosure obligations throughout the DSA both in recitals and in specific Articles to find an answer or source for the statement that ‘enforcement measures against individual companies are subject to confidentiality requirements’.
DSA : Surveiller la mise en oeuvre I Rapport sur les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans le DSA (30 mars 2023)
Nous avons examiné les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans l'ensemble du règlement DSA, tant dans les considérants que dans les articles spécifiques, afin de trouver une réponse ou un fondement à la déclaration de la Commission,...