Événements
Découvrez tous les événements passés et à venir organisés par l’institut : conférences en ligne, worskops, webconférences, …
Pourquoi parle-t-on de bannir TikTok ? – Par Ruben Madar
Le 23 février 2023, la Commission Européenne a annoncé avoir pris la décision de suspendre l’utilisation de l’application TikTok sur les appareils professionnels et personnels des membres de la Commission,afin de se protéger contre des « menaces » et actions cyber pouvant cibler son environnement.
Conférence débat : Souveraineté numerique européenne : ce qui va, ce qui ne va pas en présence de M. le Ministre Jean-Noël Barrot
Jean-Marie CAVADA, Président de l’Institut IDFRights a l’honneur de recevoir Monsieur le Ministre de la Transition numérique et des Télécommunications : Jean-Noël BARROT, pour évoquer ce qui va et ce qui ne va pas dans la souveraineté numérique européenne, le lundi 6 mars 2023 de 18h30 à 20h.
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.